Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom commercial / Raison sociale : SPHÈRE COLLECTIONS
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : CHAMPCUEIL, 91750
Email : spherecollection.contact@gmail.com
SIRET : 93795002000019
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir de manière claire et transparente les droits et obligations respectifs du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site spherecollections.fr .
Elles encadrent l’ensemble du processus de vente, depuis la consultation des produits jusqu’à la livraison, en passant par la validation de la commande et le paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Ces CGV visent également à informer le client sur les spécificités des produits proposés, notamment dans le domaine des cartes à collectionner et produits scellés, dont le contenu peut être aléatoire et soumis à des règles particulières.

3. PRODUITS
SPHÈRE COLLECTIONS propose à la vente :

• Cartes à collectionner à l’unité (Pokémon, Yu-Gi-Oh!, One Piece, etc.)
• Produits scellés (boosters, displays, coffrets)
• Figurines et produits LEGO
• Miniatures de collection
• Produits dérivés

3.1 Description des produits

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, notamment sa nature, son état, son contenu et, le cas échéant, ses particularités. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande. Les photographies sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Certaines peuvent être des visuels illustratifs. Les éventuelles différences de rendu liées aux écrans ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle entre le produit livré et sa description. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées.

3.2 Produits scellés (TCG, coffrets, displays)

Certains produits proposés à la vente, notamment les boosters, displays et coffrets de cartes à collectionner, contiennent des éléments dont la répartition est aléatoire. Le Vendeur ne garantit pas l’obtention d’une carte particulière, d’une rareté spécifique ou d’un contenu précis, sauf engagement expressément mentionné dans la fiche produit. L’achat de ces produits implique l’acceptation du caractère aléatoire de leur contenu.

Les produits scellés bénéficient du droit légal de rétractation dans les conditions définies à l’article 8.

L’ouverture, le descellement ou l’altération d’un produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le client bénéficie du droit légal de rétractation. Toutefois, les produits retournés ouverts, descellés, incomplets ou détériorés pourront faire l’objet d’un remboursement partiel ou d’une absence de remboursement, selon leur état et leur perte de valeur, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Les garanties légales restent applicables.

3.3 Cartes à l’unité

L’état des cartes à collectionner est évalué avec soin, en s’appuyant sur les standards couramment utilisés dans le domaine de la collection, tels que Mint, Near Mint ou Excellent.

L’appréciation de l’état d’une carte pouvant comporter une part de subjectivité, le Client est invité à consulter attentivement les photographies et descriptions mises à sa disposition. Les éventuels défauts connus sont signalés dans la fiche produit, et le Client peut demander par email des photos supplémentaires avant l’achat.

Les cartes à l’unité bénéficient du droit légal de rétractation. En cas de retour, toute altération survenue à la suite de manipulations dépassant celles nécessaires à leur examen pourra entraîner une dépréciation dans les conditions prévues par la loi.

3.4 Produits d’occasion

Certains produits proposés par SPHÈRE COLLECTIONS sont des articles d’occasion. Ils peuvent présenter des traces d’utilisation, des défauts esthétiques, des éléments manquants ou des particularités liées à leur ancienneté. Ces informations sont précisées dans la fiche produit lorsqu’elles sont connues du Vendeur. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Les produits d’occasion bénéficient des garanties légales applicables à la vente de biens par un professionnel à un consommateur.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), pour le montant total payable par le Client, hors frais de livraison éventuels. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que le Vendeur bénéficie effectivement du régime de franchise en base de TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui indiqué au moment de la validation de sa commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la confirmation définitive de la commande. Le montant total à payer est récapitulé avant le paiement.

5. COMMANDE

5.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.  Avant de confirmer sa commande, il peut consulter le récapitulatif comprenant notamment : La désignation des produits ; Les quantités sélectionnées ; Le prix de chaque produit ; Les éventuels frais de livraison ; Le montant total à payer.

Le Client peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.

La commande est confirmée après acceptation des présentes CGV et validation de l’étape de paiement.

Le bouton final de commande indique explicitement l’obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.

5.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une solution adaptée, notamment le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du Client.

5.3. Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude, d’anomalie de paiement ou de litige antérieur pertinent.

Toute annulation donnera lieu, le cas échéant, au remboursement des sommes encaissées pour les produits non fournis, conformément à la réglementation applicable.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les achats sont réglés par carte bancaire. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires utilisées par les Clients et ne les conserve pas directement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée. Le Client reçoit une confirmation de sa commande une fois le paiement validé.

7. LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont assurées en France.

7.2 Transporteurs
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay (point relais / locker) et Chronopost (domicile et point relais). Le Client sélectionne son mode de livraison parmi les options proposées lors de la validation de sa commande.

7.3 Délais d’expédition
Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures après validation du paiement, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annoncées sur le site.

En cas de circonstances particulières susceptibles de retarder l’expédition, le Vendeur s’efforce d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

7.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

7.5 Assurance
Une assurance peut être appliquée automatiquement pour les commandes dépassant un certain montant, afin de garantir une meilleure protection en cas de problème.

7.6 Responsabilité et litiges transport
En cas de perte, de retard, de non-réception ou d’endommagement d’un colis, le client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur. Une enquête pourra être ouverte si nécessaire. Le client s’engage à fournir les informations utiles au traitement de sa demande. Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison et des risques liés au transport jusqu’à ce que le client prenne physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La mention « livré » figurant dans le suivi du transporteur ne suffit pas, à elle seule, à établir que le client a effectivement réceptionné sa commande. En cas de contestation, le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires auprès du client et du transporteur. À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas de dommage visible, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant des preuves de l’état du colis avant ouverture au moment de la reception. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans conditionner l’exercice des droits légaux du consommateur. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le client des démarches entreprises et recherchera une solution conformément aux obligations légales applicables. Les présentes dispositions ne sauraient limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation en vigueur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision, . Au delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Pour les pré-Commandes, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa pré-commande pour exercer son droit de rétractation à condition que la commande ne soit pas déjà en cours de préparation. Le Client dispose ensuite d’un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la pré-Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur.
L’exercice de son droit de rétractation permet au Client de demander le remboursement des Produits commandés à l’exception des Produits suivants : Produits neufs descellés, Produits abimés

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par une déclaration dénuée de toute ambiguïté envoyée à l’adresse électronique : spherecollection.contact@gmail.com
Après avoir informé de sa volonté d’exercer son droit de rétraction, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour renvoyer les Produits dans leur état et emballage d’origine (le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client). Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur. Les Produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni
échangés, ni remboursés. Cette clause s’appliquant au Client en cas de produits non réclamé ou défaut d’adressage. Le Vendeur procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un moyen différent. L’ensemble des Produits du Site est soumis au droit de rétractation. Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour renvoyer les produits. Les retours doivent être adressés à l’adresse choisi par le Vendeurs. Le Client doit retourner les produits avec leurs accessoires et éléments d’origine, dans un emballage permettant leur protection pendant le transport. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord plus favorable du Vendeur. Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition et à utiliser un mode d’envoi adapté à la valeur du produit.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions figurant sur le site et à respecter ses obligations légales. Il ne garantit pas l’obtention d’un contenu particulier dans les produits dont la composition est aléatoire, sauf engagement exprès figurant dans la fiche produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation inappropriée du produit par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les différences mineures de rendu liées aux paramètres d’affichage des écrans ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales, les droits du consommateur ou les responsabilités auxquelles le Vendeur ne peut légalement se soustraire.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par SPHÈRE COLLECTIONS bénéficient des garanties légales applicables, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour : le traitement des commandes, la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression. Contact : spherecollection.contact@gmail.com

13. MÉDIATION
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.